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Proposition de réforme monétaire  de James Robertson
(en anglais)

MONETARY REFORM TODAY

and some Obstacles and Objections to it

file/extraits2-%20monetaryreform.pdf

Site de James Robertson : http://www.jamesrobertson.com/


Traduction française...

 

 

LA REFORME MONETAIRE AUJOURD’HUI

Obstacles et objections
Par James Robertson

 

 

 

La réforme proposée

 

La réforme spécifique constituant l’objet de notre discussion concerne des devises publiques comme la livre, le dollar et le yen qui appartiennent à des nations, et l’euro qui appartient à un groupe de nations.A l’avenir, elles incluront une véritable devise mondiale qui n’existe pas encore.

 

Les Etats sont chargés d’assurer le maintien de la valeur de leurs devises nationales respectives et de fournir les services publics indispensables à l’ensemble de la population. A cet égard, ces devises sont différentes des types de devises de nature plus privée et des quasi-devises qui sont utilisées par des groupes locaux (comme les LETS (en français: S.E.L. : Systèmes d'Echanges Locaux) ou certains groupes d’entreprises (comme le club suisse WIR) pour réaliser des transactions entre leurs membres, et des points de fidélité, air miles, etc. qui sont émis par les sociétés au profit de leurs clients ou fournisseurs et que ceux-ci peuvent alors les utiliser comme un moyen d’échange.

 

Dans l’ère plus pluraliste envisagée au chapitre 1, avec une utilisation de devises à plusieurs niveaux, les principes de la proposition de réforme des devises nationales s’appliqueront à d’autres devises officielles. Elles comprendront des devises locales pour répondre aux besoins des collectivités locales dans leurs villes respectives, et une devise mondiale pour répondre aux besoins de la communauté mondiale comme moyen d’échange transnational.Un des principes est que le profit (ou le « seigneuriage ») qui provient de ce type de création monétaire devrait constituer des recettes publiques et non demeurer l’apanage de sociétés privées. Un autre principe est que ces devises publiques devraient être émises sans intérêt et non en tant que dette remboursable, accordée en contrepartie d’un paiement d’intérêts. Nous reviendrons brièvement sur les effets de ce système sur la réforme monétaire internationale.

 

Entre-temps, pour récapituler le chapitre 1, la proposition de réforme monétaire nationale est la suivante :

 

1) Comme les autorités monétaires nationales, les banques centrales devront créer la monnaie centrale aussi bien scripturale (c’est-à-dire de l’argent comptabilisé sur des comptes bancaires) que fiduciaire (c’est-à-dire les billets et les pièces de monnaie). Elles devront créer, ex nihilo, à intervalles réguliers, les montants qu’elles estiment nécessaires pour augmenter la masse monétaire. Elles devront remettre ces montants à leurs gouvernements sous forme de recettes publiques et sans intérêt. Les gouvernements devront alors mettre cet argent en circulation sous forme de dépenses publiques.

2) Il sera alors illégal pour quiconque de créer de la monnaie scripturale, libellée dans la devise nationale, tout comme il est illégal de frapper de fausses pièces de monnaie ou d’imprimer de faux billets de banque.

Ceci impliquera les changements suivants :

 

1)  La banque centrale ne régulera plus les augmentations de masse monétaire en manipulant des taux d’intérêt qui sont alors appliqués à la création de monnaie, mise en circulation sous forme de prêts par les banques commerciales. La banque centrale sera directement responsable de décider elle-même du montant exact à créer et à émettre.

 

2)  Il sera interdit aux banques commerciales de créer de la monnaie. Elles devront emprunter l’argent qui existe déjà pour le prêter, tout comme le font d’autres intermédiaires.

 

En fait, ceci peut être mis en corrélation avec ce qui s’est passé au 19ème siècle en Angleterre avec les billets de banque (voir le chapitre 1). La monnaie électronique scripturale est devenue aujourd’hui une monnaie réelle et il est temps de cesser de prétendre qu’elle ne représente qu’une simple forme de crédit. Tout comme l’émission de billets a fait l’objet d’un seigneuriage, ce principe devrait par conséquent s’appliquer de nos jours à la création de monnaie scripturale.En d’autres termes, le gain généré par la création de monnaie ne devrait plus revenir aux banques commerciales mais être attribué aux recettes publiques. La meilleure estimation disponible est que cette réforme permettrait de dégager 45 milliards de livres de recettes publiques par an, en Grande-Bretagne. Les banques commerciales seraient également dépossédées de leur « subvention » dont le montant est évalué à 20 milliards de livres par an et qui provient actuellement des intérêts applicables à la création de monnaie qu’elles sont autorisées à effectuer.

Les effets bénéfiques de cette réforme, aux plans économique et social, ont été résumés au chapitre 1 (pages 20-21). Ils sont considérables. En outre, la réforme serait évolutionniste et non révolutionnaire. Depuis la deuxième guerre mondiale, les relations entre la Banque d’Angleterre et le gouvernement ont évolué. De son statut de banque commerciale entretenant des relations privilégiées avec le gouvernement, elle est devenue une agence directe de l’Etat jouant le rôle d’autorité monétaire de celui-ci.Simultanément, les banques commerciales ont poursuivi leur évolution et sont devenues des sociétés agissant sur un marché libre. Elles sont soumises à moins d’obligations en termes de service public et sont soutenues par des subventions et mesures de contrôle gouvernementales. Pour la Banque d’Angleterre comme pour les banques commerciales, la réforme proposée incarne la prochaine étape de ce processus d’évolution.

 

Seigneuriage et économie mondiale

 

Quel que soit l’organisme chargé de la création monétaire, deux solutions lui sont offertes : soit donner ces fonds soit en tirer profit en les mettant en circulation par le biais de dépenses ou en les prêtant en contrepartie d’un paiement d’intérêts. Tout comme, selon la réforme nationale proposée, les profits résultant de la création de monnaie nationale seraient alloués à la communauté nationale dans son ensemble, un changement comparable à l’échelle internationale profiterait à la communauté internationale toute entière. La réforme permettrait de remplacer l’utilisation actuelle du dollar américain et d’autres monnaies nationales telles que le yen, l’euro et la livre comme « monnaies de réserve » par une devise mondiale qui serait émise par une autorité monétaire mondiale. Celle-ci pourrait canaliser les gains d’émission transformés en recettes publiques qui seraient alors dépensées par la communauté internationale. Cette réforme mondiale nécessiterait évidemment le soutien simultané de nombreux Etats. Ce qui ne signifie aucunement qu’un pays ne pourrait entreprendre seul une réforme monétaire. Mais ce serait manifestement plus facile pour une nation agissant à titre individuel si la version mondiale de cette même réforme était inscrite à l’ordre du jour de tous les pays.

 

En 1995, la Commission sur la gouvernance mondiale[1], un organisme international et indépendant, a mis en corrélation « le luxe unique des Etats-Unis qui sont capables d’emprunter dans leur propre devise à l’étranger puis de dévaluer leurs obligations de remboursement » avec l’une des faiblesses du système monétaire international actuel. La commission a déclaré « qu’une économie mondiale en pleine croissance requiert une augmentation constante de liquidités internationales ». Elle a également suggéré que l’émission de la devise de réserve du FMI – les droits de tirages spéciaux (DTS) – devrait être augmentée.

 

En 2000, dans Creating New Money[2] nous avions suggéré que les DTS pourraient devenir une devise mondiale. Cette devise mondiale serait destinée à remplacer, à terme, le dollar américain et d’autres devises nationales et à jouer ce rôle de monnaie de réserve . En suivant le modèle proposé pour la réforme du seigneuriage national, nous avions suggéré que cette masse monétaire mondiale pourrait être émise éventuellement par l’intermédiaire d’une nouvelle agence internationale combinant certaines fonctions du FMI et de la Banque des règlements internationaux. Cette nouvelle agence détiendrait, pour le compte des Nations unies, cette masse monétaire sur un compte d’exploitation. Les Nations unies mettraient ces fonds en circulation partiellement pour contribuer au financement de leurs propres activités et, éventuellement, en partie pour les distribuer aux gouvernements nationaux, proportionnellement à leur nombre d’habitants.

 

Cette nouvelle agence internationale, qui serait considérée, en temps opportun, comme une banque centrale mondiale naissante serait chargée, avec un degré élevé d’indépendance, de décider du montant de nouvelle masse monétaire internationale à créer.Elle pourrait définir les grandes lignes de sa mission avec un organe des Nations Unies chargé de définir la politique, lequel devrait rendre compte aux gouvernements membres. La définition de ces grandes lignes permettrait de fixer le cadre officiel de ses responsabilités au niveau de la politique monétaire mondiale. Elle pourrait être sous les ordres soit de cet organe des Nations Unies soit d’une autre autorité, comme un comité de l’Assemblée générale, et serait responsable de ses réalisations devant l’une de ces autorités.

 

Au cours des trois dernières années, de plus en plus de personnes ont pris conscience de « l’hégémonie du dollar » américain et du besoin urgent d’une réforme monétaire internationale.

 

A titre d’exemple, un rapport estime que chaque citoyen américain doit au reste du monde 7.333 $­­­­ alors que chaque citoyen des pays en voie de développement ne doit que 500 $­­­­. Mais, alors que les pays en voie de développement doivent effectuer des remboursements, au titre du service de la dette, d’un montant total excédant 300 milliards de dollars par an, les Etats-Unis ne doivent rembourser que 20 milliards de dollars par an pour servir les intérêts d’une dette pratiquement équivalente. Les américains se sont engagés dans une consommation frénétique qui a entraîné le plus gros déficit des opérations courantes de l’histoire, un déficit stupéfiant de 445 milliards de dollars, soit 4 % du PIB des Etats-Unis. Ce déficit s’est creusé de 50 % par an au cours des dernières années et les économistes ont estimé qu’il atteindrait 730 milliards de dollars d’ici à 2006. En tenant compte de ce déficit journalier de 2 milliards de dollars ?? conjugué à une fuite de capitaux de 2 milliards de dollars, les Etats-Unis doivent en réalité emprunter tous les jours 4 milliards de dollars au fonds commun des réserves mondiales. Ce qui est encore plus inquiétant, c’est que ce montant est financé par des fuites de capitaux de pays pauvres et les détentions forcées de réserves élevées en dollars.Pour se constituer des réserves, les pays pauvres doivent emprunter aux Etats-Unis, dans une devise forte, à des taux d’intérêts pouvant atteindre un niveau aussi élevé que 18 % et prêter ces fonds en retour aux Etats-Unis sous forme de Bons du Trésor à long terme, à un taux d’intérêt de 3 %.[3]

 

Un autre rapport a permis de constater que « depuis 1971, lorsque le Président américain Richard Nixon a retiré le dollar du régime de l’étalon-or, le dollar a été un instrument monétaire mondial que les Etats-Unis et seulement les Etats-Unis peuvent émettre en tant que monnaie fiduciaire d’appoint … Le commerce mondial ressemble désormais à un jeu dans lequel les Etats-Unis fabriquent des dollars et le reste du monde produit des biens à acheter en dollars. Les économies mondiales interdépendantes se font concurrence à l’exportation pour obtenir les dollars dont elles ont besoin pour servir les intérêts des dettes étrangères libellées en dollars et se constituer des réserves en dollars ».[4]

 

Un troisième exemple : « L’exploitation de plusieurs gouvernements par un seul gouvernement représente le fondement de cette nouvelle forme d’impérialisme, celle des Etats-Unis, par le biais des banques centrales et des institutions de contrôle multilatéral de capitaux intergouvernementaux ... Ce qui a transformé cette ancienne forme d’impérialisme en un super impérialisme c’est le fait que, avant les années 60,le gouvernement des Etats-Unis dominait la scène internationale grâce à sa position dominante de créditeur et que, depuis lors, cet impérialisme repose sur une position de débiteur » .[5]

 

Enfin, les recherches de Douthwaite et de l’ONG irlandaise Feasta[6] ont confirmé que le total des subventions annuelles (ou « contributions ») perçues par les Etats-Unis et provenant du reste du monde, au titre des gains de seigneuriage du dollar, s’élève au moins à 400 milliards de dollars par an.Ce chiffre est à peu près comparable au déficit annuel de la balance des paiements américaine. Ces recherches expliquent également de quelle manière les Etats-Unis ont été en mesure de maintenir un budget annuel de dépenses militaires extrêmement élevé par rapport aux autres pays. Cette énorme subvention en dollars, tirée du seigneuriage, a même été justifiée par certains commentateurs américains comme un paiement des autres pays aux Etats-Unis qui seraient censés jouer le rôle de « gendarme » sur lequel compte la planète pour maintenir l’ordre ! Néanmoins, comme le fait remarquer Douthwaite, « étant donné les actions passées du gendarme en question, consistant à déstabiliser et à renverser des gouvernements avec lesquels il ne partageait pas certains points de vue idéologiques et étant donné que ce gendarme continuera à placer ses intérêts nationaux spécifiques avant ceux du reste du monde, je doute que de nombreux pays approuvent complètement cette disposition ».

 

Ces analyses reflètent non seulement l’injustice du système actuel d’émission de monnaie, au service d’objectifs mondiaux, mais suggèrent également combien il fausse et nuit à l’efficience économique et à la stabilité financière de la planète. Elles indiquent clairement la nécessité d’une réforme internationale en utilisant une base similaire à la réforme nationale qui a été proposée. Cette réforme impliquerait la création d’une monnaie mondiale, sans facteur d’endettement, par une agence qui servirait les intérêts de la communauté mondiale. Quant aux revenus de seigneuriage tirés de la création monétaire, ceux-ci seraient alors affectés aux dépenses publiques mondiales. L’intensification de la campagne internationale préconisant une réforme internationale dans ce sens permettra d’accentuer la pression pour soutenir des réformes nationales similaires.

 

 

Réponses aux obstacles et objections

 

Les paragraphes suivants traitent des obstacles qui barrent la route à la réforme monétaire nationale et des objections qui ont été formulées à son encontre :

 

1) Opposition puissante du monde de la banque et de la finance (et d’organismes connexes composés de professions libérales, d’universitaires et de politiciens) et des menaces selon lesquelles un simple projet de réforme monétaire pourrait déstabiliser l’économie ;

 

2) Ignorance et confusion du public sur les mécanismes actuels ;

 

3) Croyance élitiste selon laquelle il est incontestablement préférable de maintenir les gens dans l’ignorance ;

 

4) Ignorance et confusion sur les propositions réelles de la réforme monétaire ;

 

5) Objection selon laquelle elle impliquerait une centralisation accrue du pouvoir de l’Etat ;

 

6) Hypothèse selon laquelle la réforme favoriserait les tendances inflationnistes ;

7)Hypothèse selon laquelle elle ferait fuir les investissements dans le secteur privé ;

 

8) Objection selon laquelle le fait de déposséder les banques de la subvention qu’elles perçoivent actuellement sous forme de seigneuriage augmenterait les coûts d’emprunt, les coûts des services de paiement et forcerait les banques à réduire leurs coûts, à fermer des agences et à sacrifier des emplois ;

 

9) Objection selon laquelle elle nuirait à la compétitivité internationale des banques britanniques et donc à l’économie britannique dans son ensemble ;

 

10) Objection selon laquelle aucun autre pays n’a entrepris la mise en oeuvre de cette réforme et ne la même pas prise en compte.

 

De quelle manière doit-on par conséquent surmonter ces obstacles et répondre à ces objections ?Et dans quelle mesure devront-ils être traités à l’échelle internationale ?

 

 

Obstacle/Objection 1

 

Opposition du monde puissant de la banque et de la finance et menace d’une déstabilisation économique.

 

Il ne sera possible de surmonter cet obstacle que lorsque l’argumentation en faveur de la réforme monétaire sera mieux comprise par le grand public ; lorsque l’opposition qu’elle soulève sera davantage perçue comme la simple défense des privilèges du secteur privé et lorsque ses opposants accepteront que le refus de cette réforme risque de leur faire perdre beaucoup plus que la subvention actuelle dont ils bénéficient. Un soutien et des campagnes seront nécessaires pour y parvenir, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

 

Obstacle/Objection 2

 

Ignorance et confusion sur les mécanismes actuels de création de masse monétaire.

 

De nombreuses personnes, mêmes des membres du gouvernement et du Parlement, ne connaissent pas les mécanismes actuels de création de masse monétaire et ses conséquences. La plupart des gens n’arrivent pas croire que, si l’on réfléchit bien, presque toute la monnaie en circulation a été créée "ex-nihilo" par les banques commerciales et qu’elles sont les seules à en avoir tiré des bénéfices. En cas de questions, un porte-parole du gouvernement peut toujours prétendre que les fonds prêtés par les banques aux clients « doivent provenir soit des comptes des déposants soit du marché de la livre sterling, qui appliquent d’habitude un paiement d’intérêts ». Cette explication semble par conséquent dénier le fait que les banques sont autorisées à créer de la monnaie et à en tirer profit.[7]Le député Simon Hughes a écrit à un électeur le 20 novembre 2001 que « les banques n’impriment pas de nouvelle monnaie mais créent du crédit ».[8] Néanmoins, le gouvernement accepte plus souvent le fait que les banques créent de la monnaie et justifie cette situation en disant que « si les banques étaient obligées de se faire concurrence pour obtenir des fonds auprès de prêteurs afin d’octroyer des prêts à leurs clients, les coûts des prêts bancaires augmenteraient considérablement.»[9] Deux avis de motion parlementaires récents, l’Avis de motion 1515 sur "Using The Public Credit" (L’utilisation du crédit public) par le député Austin Mitchell, le 26 juin 2002, et l’Avis de motion 854 sur "Publicly Created Money And Monetary Reform" (Création monétaire par un organisme public et réforme monétaire) par le député David Chaytor, le 10 mars 2003,[10] indiquent une sensibilisation croissante du Parlement à ces idées, une prise de conscience queDavid Boyle dans "The Strange Rebirth of a Forgotten Idea" (New Statesman, 7 avril 2003) a tenté de développer à plus grande échelle. Les personnes qui auraient un doute sur le mécanisme de la création monétaire peuvent jeter un coup d’œil au chapitre 22-3, que les étudiants utilisent actuellement comme une « bible » de l’économie.[11]Ce chapitre explique « la création monétaire par les banques » et indique que « la création de monnaie scripturale par les banques » représente de loin la plus grosse partie de la masse monétaire dans les économies modernes.

 

Il est nécessaire d’insister auprès du ministère de l’Economie et des Finances et de la Banque d’Angleterre pour clarifier et publier :

 

 

Il n’est pas nécessaire que cette action soit menée au plan international pour avoir de l’impact. Mais si les individus et les ONG d’autres pays faisaient pression dans ce sens sur leurs ministères de l’Economie et des Finances et leurs banques centrales respectifs, l’impact serait encore plus important.

 

Obstacle/Objection 3

 

Opinion selon laquelle il est incontestablement préférable de maintenir les gens dans l’ignorance et la confusion.

 

Il a été suggéré que la crise déflationniste ayant frappé le Japon avait atteint un tel niveau que le gouvernement devrait procéder explicitement à une création monétaire. Mais lorsqu’un éminent économiste britannique s’exprima publiquement par écrit dans ce sens l’année dernière, il a cru bon d’accompagner sa déclaration d’un avertissement et d’ajouter que ce type de politique devrait être écarté en Europe dans la mesure du possible. Selon lui, « L’idéal serait d’éviter de telles méthodes peu conventionnelles. En effet, les conventions sur l’indépendance des banques centrales et sur la création monétaire opaque sont basées sur des craintes bien justifiées selon lesquelles les gouvernements pourraient abuser du contrôle direct de la frappe de monnaie.» [12]

 

L’objection spécifique selon laquelle la réforme monétaire ouvrirait la voie à une inflation incontrôlable sera abordée ultérieurement. Nous devons surmonter l’objection plus générale préconisant le maintien du système actuel, « opaque », de création monétaire ; en d’autres termes, les citoyens et les politiciens devraient être laissés dans l’ignorance sur le mécanisme actuel de création monétaire et sur la méthode éventuelle de réforme du présent système.

 

A nouveau, il est évident qu’il faut exercer une pression sur les autorités pour qu’elles nous éclairent sur le système de création de la plus grande partie de la masse monétaire, sur les avantages et inconvénients de ce système. Il faut également qu’elles nous disent dans quelle mesure les banques commerciales profitent du système actuel et de quel montant les recettes publiques s’en trouvent de ce fait réduites.Il n’est pas nécessaire que cette pression soit exercée à l’échelle internationale pour sensibiliser le public au niveau national mais ce serait mieux.

 

Obstacle/Objection 4

 

Ignorance et confusion sur la proposition de réforme actuelle.

 

La réforme proposée ne signifie pas, comme un chargé de recherche à la bibliothèque de la Chambre des communes l’a communiqué à tort au député Robert Jackson, au mois de mars 2001,[13] que la banque centrale sera chargée et aura le pouvoir de décider de l’utilisation de la création monétaire, la rendant ainsi responsable de la politique fiscale et monétaire et privant le gouvernement élu du pouvoir de diriger l’économie ! La banque centrale ne décidera que des augmentations nécessaires de la masse monétaire, de la création monétaire. Elle remettra les fonds dégagés au gouvernement sous forme de recettes publiques, en laissant donc au gouvernement élu le pouvoir de décider, tout comme il le fait en matière d’impôts et d’autres recettes publiques, à quelles fins l’argent sera utilisé. Actuellement, ce sont bien entendu les banques commerciales qui décident à la fois du montant de la création monétaire et de la sélection des emprunteurs, ainsi que de l’utilisation réservée aux prêts.

 

Ceux qui propagent cette information erronée doivent être corrigés en public. Un soutien international, bien qu’il soit utile, ne sera pas absolument nécessaire.

 

Obstacle/Objection 5

 

Opposition à une prétendue augmentation de la centralisation du pouvoir étatique.

 

Certains prétendent, en rapport avec le malentendu mentionné au point 4 ci-dessus, que la réforme augmentera le pouvoir centralisé de l’Etat. L’opposition à cette réforme pour ce motif provient de deux autres milieux plutôt différents.

 

Le premier clan représente les membres de l’élite des principaux politiciens et économistes qui se contentent de la situation présente en Grande-Bretagne dans laquelle les quatre grandes banques multinationales anglaises se partagent le monopole virtuel de la création monétaire, avec le contrôle central de la Banque d’Angleterre en matière de taux d’intérêts. Le député Michael Portillo est l’un d’entre eux. Pour connaître le commentaire sur son opinion, veuillez vous reporter à la section Obstacle/Objection 9 ci-dessous.

 

Le second clan est composé de réformateurs, partisans d’un système monétaire décentralisé, qui défendent l’émergence d’une autre monnaie, et répandent cette idée, pour servir les intérêts des régions, des communautés et groupements d’entreprises et ce qui est parfois appelé la « franchise bancaire ». Certains adeptes de la décentralisation, comme David Boyle, ne sont pas certains « s’il est possible ou souhaitable, à l’époque moderne, de donner à l’Etat le monopole de la devise officielle ».[14]

 

Si le fait de traiter la création monétaire comme des recettes publiques, de collecter les fonds dégagés comme des recettes publiques et de distribuer ces fonds en tant que ressources publiques, par le bais de programmes de dépenses publiques, représente une centralisation inacceptable, alors le même principe devrait s’appliquer au monopole exercé par l’Etat sur les impôts et les dépenses publiques. Imaginez un instant que la gestion des impôts et les dépenses publiques ait été confiée à un moment de l’histoire aux quatre grandes banques multinationales moyennant une rémunération. Est-ce que les partisans de la décentralisation refuseraient aujourd’hui les propositions de la réforme en objectant que ce n’est ni « possible ni souhaitable de donner à l’Etat le monopole des impôts et des dépenses publiques » ?

 

En fait, il n’existe aucune contradiction entre la réforme monétaire et le caractère innovant de la décentralisation monétaire. Les deux propositions partent du principe que l’argent doit servir les intérêts des individus (et non vice versa). Si l’on accepte qu’une pluralité de devises est susceptible de mieux répondre à cet objectif qu’une devise « à taille unique » utilisée dans toutes les situations, alors les deux sont souhaitables. Il n’y a aucune raison pour que le soutien apporté à d’autres devises signifie qu’il faille continuer à accepter les principaux accords actuels. Sauf dans l’espoir irréaliste que la nouvelle solution, la nouvelle communauté ou que d’autres devises privées vont se développer à un rythme tellement rapide qu’elles pourraient remplacer le système actuellement utilisé dans un avenir très proche.

 

Le facteur principal c’est que, dans une société démocratique, contrairement aux autres types de sociétés, les apports de masse monétaire mis en circulation sous forme de recettes publiques auront tendance à être distribués de manière tout aussi prudente et équitable, voire même plus, en augmentant les dépenses publiques et en réduisant les impôts et les dettes publiques, que la création monétaire actuelle qui est effectuée par les banques commerciales sous forme de prêts octroyés à leurs clients.

 

Pour résumer, il ne devrait y avoir aucune opposition entre les partisans de la décentralisation et les principaux acteurs préconisant une réforme monétaire.Les deux « camps » devraient coopérer aux niveaux national et international pour faire prendre conscience à davantage de personnes de l’extrême urgence d’un changement monétaire radical et pour les persuader que les deux concepts sont nécessaires.

 

Obstacle/Objection 6

 

La réforme monétaire sera inflationniste.

 

L’histoire est là pour nous rappeler que le fait de permettre aux gouvernements de créer de la monnaie est la recette de l’inflation. Par conséquent, la réponse habituelle qui est donnée systématiquement est que la réforme monétaire sera inflationniste.

 

Il est vrai que les gouvernements féodaux et monarchiques du passé et certains gouvernements élus plus récemment, qui ont été chargés de la création monétaire, ont réveillé des tendances inflationnistes. Néanmoins, le fait de confier directement la responsabilité opérationnelle de la création monétaire à une banque centrale indépendante au lieu de laisser les banques influer indirectement sur le niveau de création monétaire, avec comme outil la fluctuation des taux d’intérêts, ne signifie nullement le retour de l’inflation.De nombreuses personnes n’ont pas encore compris que la conduite de la politique monétaire a changé en 1997 en Grande-Bretagne. La Banque d’Angleterre a été restructurée sous la forme d’une autorité monétaire centrale dont le fonctionnement est indépendant. Elle est responsable devant le Chancelier de l’Echiquier (Chancellor of the Exchequer) et le Parlement de la réalisation des objectifs de politique monétaire publiés, qu’ils ont élaborés et approuvés. Mais elle accomplit désormais cette tâche sans aucune ingérence des ministères, des politiciens élus et de leur personnel. Compte tenu de ces nouvelles conditions, la réforme monétaire permettra à la Banque de contrôler l’inflation plus efficacement.

 

Pour propager cette idée, une action internationale n’est pas nécessaire mais l’impact serait plus grand.

 

 

Obstacle/Objection 7

 

La réforme proposée ferait « fuir » les investissements dans le secteur privé.

 

Voici une autre réponse classique et tout aussi erronée selon laquelle la création monétaire sous forme de recettes publiques aurait pour conséquence de faire « fuir » les investissements dans le secteur privé, qui est créateur de richesse, et de les transférer vers le secteur public, qui est consommateur de richesse : « en n’affectant les ressources qu’au secteur public, les investissements du secteur privé disparaîtraient, ce qui implique que le gouvernement est le mieux à même de savoir quelles expériences du passé suggèrent l’adoption d’une autre approche ».[15]

 

Mais il est bien évident que la réforme proposée ne signifie aucunement une affectation exclusive des ressources au secteur public. Les gouvernements pourront tout aussi bien utiliser la nouvelle source de recettes pour diminuer les impôts et la dette publique nationale. Ils pourront stimuler ainsi les investissements dans le secteur privé et la dépense des ménages. Même si les fonds résultant de la création monétaire sont mis en circulation via les dépenses des ménages, ils atteindront dans un cours laps de temps les entreprises et les citoyens qui pourront l’utiliser, à leur gré, pour effectuer des investissements dans le secteur privé ou les dépenser dans des biens de consommation. 

 

L’ironie, c’est que, à la fois le gouvernement travailliste actuel et son prédécesseur, le parti conservateur, se sont engagés dans des grands programmes de financement par le secteur privé. Ces programmes sont conçus, tout particulièrement, pour rediriger des fonds destinés à des investissements dans le secteur privé vers des projets d’investissements dans le secteur public, à un coût très élevé pour le public. Ni la place financière de Londres ni le gouvernement n’a formulé d’objection selon laquelle ces programmes de financement par le secteur privé font fuir les investissements dans le secteur privé. Ce qui les gêne vraiment, c’est que la réforme monétaire fera perdre au privé la subvention dont il bénéficie actuellement grâce à la création monétaire.

 

Bien qu’une action internationale ne soit pas nécessaire pour se débarrasser de cette objection systématique, une campagne internationale effective sur la réforme pourrait être utile dans ce contexte, comme dans d’autres.

 

 

Obstacle/Objection 8

 

Déposséder les banques de la subvention qu’elles perçoivent actuellement sous forme de seigneuriage aurait pour effet d’augmenter les coûts d’emprunt, des services de paiement et forcerait les banques à réduire leurs coûts, à fermer des agences et à sacrifier des emplois.

 

Nous avons pris connaissance précédemment de l’opinion du ministère de l’Economie et des Finances selon laquelle l’impact de la réforme monétaire « sur le coût de l’emprunt serait considérable et nuirait aux investissements des entreprises, tout particulièrement aux PME ».[16] En fait, ceci n’est pas forcément vrai et n’explique certainement pas tout.

 

Le secteur bancaire deviendra de plus en plus compétitif lorsqu’il ne sera plus subventionné. L’oligopole d’octroi de prêts qui est exercé sur les petites entreprises et dont profitent actuellement les quatre plus grosses banques anglaises pourra être plus facilement concurrencé par d’autres banques. Ceci aura pour effet de réduire les coûts des emprunts. En outre, la mise en circulation de monnaie sans intérêt permettra d’éliminer les coûts du service et du remboursement de la dette qui sont actuellement appliqués à chaque opération à cause du système de création monétaire sous forme de dette. Cela signifie que le montant des emprunts sera moins élevé car les coûts actuels de chaque opération ne devront plus être remboursés.

 

En ce qui concerne les coûts et l’efficacité des services de paiement[17], il est vrai que, si les banques ne sont plus subventionnées, sous la forme des bénéfices qu’elles dégagent actuellement de la création monétaire, et si elles doivent emprunter de l’argent à un certain taux d’intérêt pour pouvoir le prêter à leurs clients, elles ne seront plus en mesure de compenser les subventions de leurs services de paiement au même niveau qu’elles le font aujourd’hui. Initialement, il se pourrait que les coûts des banques répercutés aux clients augmentent car ils devront payer l’intégralité des coûts des services de paiement utilisés.

 

Cependant, bien que le retrait de subventions de tout secteur ait pour effet, dans un premier temps,d’augmenter les coûts de ses produits, il est généralement admis que ce type de subvention croisée entre différents services constitue un obstacle à la compétitivité et à l’efficience économique.

 

Il est également vrai que le retrait de la présente subvention encouragera les banques à réduire leurs coûts, avec, pour conséquences, des fermetures éventuelles d’agences et des suppressions d’emplois supplémentaires dans le secteur bancaire. Le retrait de subventions de tout secteur subventionné, incluant les charbonnages, l’acier, la construction navale et bien d’autres ont déjà eu des effets similaires par le passé. Mais ces subventions ont été retirées en sachant pertinemment qu’elles réduisaient la compétitivité du secteur en question. En effet, les plus petites entreprises ont davantage de difficultés à concurrencer les plus grandes et les entreprises innovantes qui tentent de pénétrer le marché rencontrent le même type de problèmes. En ce qui concerne l’économie dans son ensemble, les subventions accordées à des secteurs particuliers ont donc tendance à freiner l’innovation, l’amélioration de l’efficacité et la croissance de la productivité en faussant l’affectation des ressources.

 

Existe-t-il des raisons particulières pour lesquelles le secteur des services bancaires et financiers devrait être épargné par la réalité de la vie économique, mis à part la mystique et le pouvoir qu’il exerce actuellement sur les décideurs politiques ? Cette question nécessite des travaux de recherche et d’analyse à plus grande échelle, dans un climat plus ouvert. Ceci offre un nouveau champ d’études aux économistes ambitieux.

 

Une campagne nationale lancée dans un seul pays pourrait, en effet, faire douter de la méthode consistant à traiter le secteur bancaire comme un cas spécial. Une campagne à l’échelle internationale pourrait avoir un impact plus important.

 

Obstacle/Objection 9

 

La suppression de la subvention déguisée dont bénéficient les banques les rendra moins compétitives au plan international par rapport aux banques des autres pays.

 

C’est l’objection préférée des opposants à la réforme. Michael Portillo (porte-parole de l’opposition pour le poste de Chancelier de l’Echiquier) l’a utilisée clairement dans des correspondances (lettres du 28 septembre 2000 et du 13 février 2001).[18]Il indique dans ces lettres « qu’il ne soutiendra aucune proposition donnant à l’Etat le monopole de la monnaie non liquide. Toute législation contre le multiplicateur de crédit entraînerait une fuite de la place financière de Londres du plus important éventail de banques du monde. Ce serait un vrai désastre pour l’économie britannique ».

 

Les deux déclarations de Monsieur Portillo sont discutables. « Donner à l’Etat le monopole de la monnaie non liquide » est une manière exagérée de dire qu’un organisme gouvernemental déciderait et créerait la masse monétaire requise pour atteindre les objectifs de la politique monétaire ; et que cet organisme la remettrait cet argent au gouvernement pour que ce dernier le mette en circulation par le biais de dépenses, au lieu de laisser un petit groupe de grandes banques commerciales créer de la monnaie et la mettre en circulation, en accordant des prêts rémunérés aux clients sélectionnés des banques respectives. Pour connaître le commentaire sur ce point particulier, veuillez vous reporter à la section Obstacle/Objections 4 et 5 ci-dessus. Le terme « multiplicateur de crédit » a pour but de dissimuler le fait que la création de masse monétaire nationale rapporte des bénéfices au secteur privé.Quant à la question de savoir si la suppression de ce privilège accordé actuellement aux banques commerciales entraînerait la fuite du plus grand éventail de banques du monde et, même au cas où cela se produirait, si ce serait un désastre pour l’économie britannique et la société dans son ensemble, ce sont des arguments pour le moins discutables. Des travaux de recherche et d’analyse sérieux doivent être entrepris avant de lancer de telles hypothèses systématiques. En fait, il est vraisemblable que, après une brève période d’adaptation des services bancaires et financiers, la société britannique dans son ensemble tirerait profit de ce changement et que la compétitivité de l’économie à l’échelle internationale serait meilleure.

 

Un argument similaire à celui de Monsieur Portillo a été avancé par le secrétaire d’Etat au Ministère de l’Economie et des Finances, Ruth Kelly, dans une lettre du 20 août 2001 envoyée au député Robert Jackson.[19]Selon elle, « Il est évident que cette proposition provoquerait une perte de bénéfices dramatique pour les banques. Toutes choses étant égales par ailleurs, elles devraient quand même supporter les coûts de fonctionnement du système de paiements mais ne seraient pas en mesure de conclure des prêts rentables à l’aide des dépôts se trouvant sur les comptes courants. Dans ce cas, il est hautement probable que les banques tenteraient de maintenir leurs niveaux de rentabilité en délocalisant leurs activités pour éviter les restrictions qui leur seraient imposées en cas de mise en œuvre de la réforme proposée. Etant donné qu’un marché compétitif est souhaitable pour les services financiers (et d’autres secteurs), ce ne serait pas dans l’intérêt du Royaume-Uni de s’isoler de ce marché et de faire cavalier seul ».

 

Mais pourquoi la réforme monétaire signifierait-elle donc l’isolement de la Grande-Bretagne d’un marché international compétitif dans le secteur des services bancaires et financiers ? Comme il a déjà été suggéré, loin d’être un désastre, le retrait de la subvention actuelle pourrait s’avérer avantageux pour leur compétitivité et certainement pour l’ensemble de l’économie.

 

Il convient d’effectuer des travaux de recherche et d’analyse plus approfondis que ceux qui ont été réalisés jusqu’ici.Ceci ne doit pas nécessairement être entrepris pas plusieurs pays à la fois pour qu’ils soient efficaces. Mais nous devons garder à l’esprit ce que Machiavel a souligné en 1532 dans Le Prince : « Car celui qui introduit de nouvelles institutions a pour ennemis tous ceux qui profitent des anciennes institutions, et il trouve de tièdes défenseurs en ceux à qui profiteraient de nouvelles ».Néanmoins, même si les arguments et les travaux de recherche fournis à l’appui sont très valables, il pourrait s’avérer difficile de persuader les politiciens et le public que, dans le contexte d’une concurrence internationale, les risques qu’encourt un seul pays à adopter la réforme monétaire en valent la peine. De toute façon, le lancement d’un programme de travaux d’analyse et de recherches et d’une campagne à l’échelle internationale est vivement souhaitable.

 

Obstacle/Objection 10

 

Aucun autre pays ne prend en compte sérieusement la réforme monétaire.

 

Dans une lettre datée du 1er novembre 2001, adressée par le secrétaire d’Etat au ministère de l’Economie et des Finances Ruth Kelly au député Robert Jackson, Ruth Kelly s’exprime en ces termes : « A ma connaissance, aucun pays développé ni aucune institution économique internationale n’a apporté son soutien à la réforme monétaire ».[20] Cela me fait penser à la blague de l’économiste qui dit à son petit-fils de ne pas ramasser le billet de 5 £ qui se trouve sur le trottoir, parce que si cela avait été un vrai billet quelqu’un d’autre l’aurait déjà ramassé !

 

Le fait d’être le premier à lancer la réforme monétaire ne présentera pas beaucoup de dangers mais quantité d’avantages et l’ensemble de l’économie deviendra plus efficace et plus productive. La société sera plus juste et respectueuse de la cohésion sociale. Néanmoins, les intérêts particuliers du secteur bancaire trouveront vraisemblablement quelque soutien auprès de certains politiciens et de personnes estimant que le risque encouru par un pionnier dans un domaine est supérieur à l’avantage potentiel qu’il peut en retirer.

 

Il convient à nouveau de souligner qu’une action à l’échelle internationale est de la plus haute importance pour promouvoir la réforme monétaire.

 

Pour résumer, il semble donc évident que, malgré les progrès considérables restant à réaliser dans un seul pays comme la Grande-Bretagne pour mobiliser une campagne efficace en faveur de la réforme monétaire, les travaux de recherche, d’analyse, le soutien et le lancement de campagnes joueront également un rôle important.Quant à la question de savoir si la réforme monétaire doit être mise en œuvre dans un seul pays ou liée à une mise en œuvre simultanée dans d’autres pays, c’est un autre sujet.

 



[1] Commission on Global Governance, Our Global Neighbourhood, Oxford University Press, 1995: pages 180-188.

[2] op cit, Chapitre 5.10, pages 57-58.

[3] Romilly Greenhill et Ann Pettifor, The United States as a HIPC (heavily indebted prosperous country) -how the poor are financing the rich, New Economics Foundation, London, 2002; www.neweconomics.org

[4] Henry C K Liu, US Dollar Hegemony Has Got To Go, Asia Times Online Co Ltd, 2002.

[5] Michael Hudson, Super Imperialism: The Origin and Fundamentals of World Domination, Pluto Press, 2003, pages 23-24.

[6] Richard Douthwaite, Defense and the Dollar, 2002 et Feasta, Climate and Currency: Proposals for Global Monetary Reform, 2002, préparé pour le sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable.Informations provenant de The Foundation for the Economics of Sustainability, 9 Lower Rathmines Road, Dublin 6, Republic of Ireland;e-mail: feasta@anu.ie;web: www.feasta.org  

[7] Réponse écrite à Lord Beaumont of Whitley, House of Lords, 23 November 2000.

[8] Je remercie Canon Peter Challen de m’avoir fourni cette information.

[9] Lettre au député Archie Norman écrite par le secrétaire d’Etat du Ministre de l’Economie et des Finances, Melanie Johnson, 18 Octobre 2000. Je remercieBrian Leslie de m’avoir fourni cette information.

[10]De plus amples informations, rendez-vous sur notre site http://edm.ais.co.uk. Ou alors contactez House of Commons Information Office (Bureau d’information de la Chambre des communes) – Tél. +44 (0)20 7219 4272.

[11] David Begg, Stanley Fischer et Rudiger Dornbusch, Economics, McGraw-Hill, 7th edition, 2003, pages 316 et 318.

[12]Adair Turner, Europe's Best Defence Against Deflation, Financial Times, 4 novembre 2002.

[13] Je remercie Monsieur Jackson de m’avoir permis de voir cette information.

[14] David Boyle, The Money Changers: currency reform from Aristotle to e-cash, Earthscan, London, 2002, p134.

[15] Lettre au député Dennis Canavan, envoyée par le secrétaire d’Etat au ministère l’Economie et des Finances, Melanie Johnson, le 6 septembre 2000. Je remercie Alan Armstrong de m’avoir fourni ces informations.

[16] Lettre envoyée au député Archie Norman par le secrétaire d’Etat au ministère de l’Economie et des Finances, Melanie Johnson, le 18 octobre 2000.

[17] Ce point a été abordé par le secrétaire d’Etat au ministère de l’Economie et des Finances, Ruth Kelly, dans sa lettre du 20 août 2001 – voir la rubrique Obstacle/objection 9 ci-dessous.

[18] Je remercie Margaret Harvey, Barbara Panvel, John Bunzl et Jack Hornsby de m’avoir fourni ces informations.

[19] Je remercie M. Jackson de m’avoir envoyé une copie.

[20] A nouveau, je remercie M. Jackson de m’avoir laissé consulter ce document.