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INSTITUTIONNELLES - Proposition N°3

 
"REFORME MONETAIRE POUR L’AGE de l’INFORMATIQUE"
(D'après James Robertson et Prof Dr Joseph Huber)

Permettre aux banques privées de créer la monnaie ex nihilo, prive le gouvernement d’un bénéfice spécifique, celui des intérêts.

Ce bénéfice spécifique s’appelle le "seigneuriage" et, à notre opinion, appartient au peuple.

Il est important d’informer au préalable que, bien que les banques perdraient la possibilité de créer ex nihilo de la monnaie de crédit qui alimente les comptes, les banques pourront sans aucune restriction continuer à effectuer une partie des affaires qu’elles font actuellement : recevoir les dépôts et faire la gestion des transferts de leurs clients, accorder des prêts à tous ceux qu’elles considèrent solvable, investir dans les actifs financiers tels que des obligations ou des actions pour leurs clients et pour elles-mêmes et offrir une grande variété de produits et services financiers.

Les causes profondes nécessitant cette proposition d’une réforme de seigneuriage sont:
- l
es problèmes chroniques de financement de l’administration publique,
- la création commerciale d’argent hors de contrôle,  
- les instabilités monétaires et financières de diverses sortes.

Méthode d’émission de nouveaux moyens de payement

Les banques centrales doivent pouvoir créer toute nouvelle monnaie  scripturale (aussi bien que fiduciaire) qu’elles jugent nécessaire pour augmenter la masse monétaire, en la créditant à leurs gouvernements en tant que revenu public. Les gouvernements devraient alors la mettre en circulation en la dépensant dans l'équipement public. Il devrait devenir infaisable et même illégal à n’importe qui de créer du nouveau crédit qui puisse être considéré comme une monnaie officielle. Les banques commerciales n'auront plus le droit de créer des nouveaux crédits comme elles le font maintenant et seront limitées à la fonction de courtier de crédits en tant qu’intermédiaires financiers. Ce seront les banques centrales qui jugeront, à des intervalles réguliers, la quantité de nouveau crédit à émettre. Elles prendront leurs décisions selon les objectifs de politique monétaire qui ont été précédemment établis et édités, et elles seront responsables de leurs prestations.

Mais elles auront un degré élevé d'indépendance, ne laissant aux gouvernements aucune possibilité d’intervenir dans les décisions au sujet de la masse de crédit à créer.
 
Note des webmestres: Il n’est pas question bien sûr de trahir les propos des auteurs, nous retranscrivons sa proposition ; mais nous voyons une contradiction dans le fait d’affirmer d’un côté que le bénéfice du seigneuriage (intérêt) appartient au peuple et de l’autre de réclamer la totale indépendance des banques centrales sans  que les gouvernements n’aient aucune possibilité d’intervenir.

Le système monétaire devrait être organisé comme quatrième branche de gouvernement, d’égal à égal avec les branches exécutives, juridiques et législatives.

Quatre changements seront nécessaires, comme suit.

- Les émissions monétaires centrales en monnaie scripturale  seront identifiés en tant que monnaie centrale, simultanément avec l’argent liquide.

- Le montant total de la monnaie  existant dans tous les comptes courants (y compris les comptes des clients, des banques et du gouvernement), ainsi que le montant total de monnaie fiduciaire en possession de chacun, seront reconnus en tant que constituant la totalité des réserves d’argent officiel ou de monnaie légale, immédiatement disponible pour la dépense.

- Les comptes courants des clients devront être déduits du solde comptable au bilan des banques et gérés séparément de leur propre avoirs (ce sui n’est pas le cas aujourd’hui). En conséquence, une distinction claire sera réalisée entre la monnaie de valeur-de-paiement ("argent normal") dans des comptes courants, et la monnaie de stock-de-valeur ("capital") dans des comptes d’épargne. En pratique, ceci signifiera que, sauf dans le cas ou une banque centrale crée un crédit de restructuration en tant que revenu public, des paiements en comptes courants devront toujours être couverts par des paiements hors d’autres comptes courants ou être payé comme argent au comptant.

- En conclusion, toute personne ou organisation autre qu’une banque centrale qui émettrait des moyens de payement sous forme de monnaie scripturale  sera coupable de la contrefaçon -  comme si elle avait fabriqué des billets de banque ou des pièces de monnaie sans autorisation.

LE BUDGET de l’UE

Le budget de l'EU se chiffrait à 83 G€ en 1998 et 86 G€ en 1999. L’augmentation en stock de monnaie dans la zone Euro était supérieure à 185-190 G€ en 1999 (bulletins de la BCE, tableaux mensuels 2.4). Ceci signifie que le budget de l’UE aurait pu être financé sans problèmes par le seigneuriage de l’UE.

Sur la base de ces chiffres, les gouvernements nationaux des états de la zone Euro pourraient cesser complètement de payer des contributions au budget de l’UE, et - par-dessus le marché - recevoir réellement plus que les montants qu’ils devaient précédemment payer à Bruxelles.

La proposition législative :

L’établissement de la prérogative publique de créer la monnaie exigera un changement simple mais fondamental de la loi. Ceci est illustré le plus clairement par le changement requis dans le statut du système européen des banques centrales et de la banque centrale européenne.

L’article 16 du statut européen est intitulé "Billets" et contient actuellement le texte suivant : "... le conseil des gouverneurs est seul habilité à autoriser l’émission de billets de banque dans la Communauté. La BCE et les banques centrales nationales peuvent émettre de tels billets. Les billets de banque émis par la BCE et les banques centrales nationales sont les seuls à avoir cours légal dans la Communauté."

La version modifiée pourrait être intitulée "Monnaie légale" et  contenir les lignes suivantes : "... le conseil des gouverneurs est seul habilité à autoriser l’émission de moyens de payement légaux dans la Communauté. Les moyens de payement légaux incluent la pièce de monnaie, les billets de banque et la monnaie de crédit. La BCE et les banques centrales nationales peuvent émettre de tels modes de paiement. Les pièces de monnaie, les billets de banque et la monnaie de crédit émis par la BCE et les banques centrales nationales sont les seuls moyens de payement à avoir cours légal dans la Communauté."

Pour plus d’information, veuillez visiter notre site d’Internet à www.socialcurrency.be

Ou les auteurs :



Date de création : 22/03/2007 @ 15:12
Dernière modification : 24/03/2007 @ 15:36
Catégorie : INSTITUTIONNELLES
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