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INFORMATIONS GÉNÉRALES - Types d'IFM

Les institutions bancaires et financières

Trois catégories d'établissements composent le paysage bancaire et financier français : les établissements de crédit soumis à la loi bancaire de 1984, les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières dont l'essor va peser sur l'activité bancaire, et les entreprises d'investissement nés de la loi MAF de 1996.

a. Les établissements de crédit


La loi bancaire distingue 5 catégories d'établissements de crédit regroupant, au 1er janvier 2005, 911 établissements.

1 - Les banques commerciales peuvent collecter des dépôts et accorder des crédits sans limitation de durée. Elles constituent le réseau le plus ancien. Au 1er janvier 2005, on en dénombre 327, dont 186 sous contrôle étranger, qui exploitent 40 % de l'ensemble des agences bancaires (soit 10693). Elles collectent 41 % des dépôts et accordent 47 % des crédits.

Au sein des banques commerciales, les « trois vieilles » ont un poids écrasant; il s'agit des trois grandes banques de dépôts nationalisées en 1945 : BNP-Paribas (privatisée en 1993), la Société générale (privatisée en 1987) et le Crédit lyonnais (privatisée en 1999) qui représentent à elles seules 50 % du total du bilan des banques, et un cinquième des agences.

2 - Les banques mutualistes ou coopératives regroupent la plupart des anciennes banques à statut légal spécial ; comme les banques commerciales, elles peuvent collecter des dépôts et accorder des crédits sans limitation de durée. Au 1er jan­vier 2005, on en dénombre 126 réparties en 5 réseaux : le Crédit agricole (44), le Crédit mutuel (20), les Banques populaires (30), les Caisses d'épargne (31), et la Société coopérative de banques (1). Avec les Caisses d'épargne, elles exploitent 60 % des agences (soit 15 613) et accordent 38 % des crédits. Leur part impor­tante dans la collecte des dépôts (57 %) s'explique en partie par le fait qu'elles bénéficient de privilèges en la matière ; c'est par exemple le cas du Crédit mutuel qui a le monopole du livret bleu*, et des Caisses d'épargne qui, avec la Banque Postale, ont le monopole du livret A.

3 - Les caisses du Crédit municipal sont des établissements publics qui ont le monopole des prêts sur gage et peuvent réaliser des opérations de banques. Au nombre de 21 au ler janvier 2005. elles exploitent 64 agences. Au sein du système bancaire, leur activité « de banque » est faible puisqu'elles collectent seulement 0,1 % des dépôts et accordent 0,2 % des crédits.

4 - Les sociétés financières sont habilitées à réaliser des opérations de banques, à l'exception de la collecte des ressources à moins de deux ans qui leur est inter­dite. Elles regroupent des sociétés spécialisées dans le crédit à la consommation, dans les prêts immobiliers, les sociétés de caution mutuelle, les sociétés de crédit-bail immobilier... La plupart sont des filiales de groupes bancaires. Elles comp­tent 426 établissements au ler janvier 2005.

5 - Les institutions financières spécialisées sont des organismes créés par l'État et dotés de missions publiques ; c'est le cas du Crédit foncier de France (finance­ment du logement), du Crédit d'équipement des PME, des Sociétés de dévelop­pement régional (financement des PME dans les régions)... Nombreuses sont celles qui ont fait l'objet de restructurations, sous l'effet de la déréglementation et de la disparition des prêts bonifiés. C'est le cas du Crédit local de France, qui après avoir appartenu à l'État, est intégré au groupe Dexia en 1995, du Crédit national qui a fusionné avec la Banque française du commerce extérieur pour former le groupe Natexis en 1996, du Crédit d'équipement des PME qui est devenu la Banque des PME depuis son regroupement avec Sofaris... On dénombre 11 IFS au 1er janvier 2005.

b. Les OPCVM

Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) sont spécialisés dans la gestion collective de l'épargne; ils regroupent et gèrent, dans un portefeuille de valeurs mobilières, des ressources collectées auprès du public. On distingue les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placements (FCP).
Le capital est variable dans la mesure où il augmente ou diminue au fur et à mesure de la souscription ou de la revente d'actions (ou parts) de la SICAV par les épar­gnants: en cas de revente de la part, c'est la SICAV elle-même qui rachète le titre, ce qui en accroît la liquidité puisque le vendeur n'est pas contraint d'attendre un ache­teur, à la différence des actions ordinaires.

c. Les entreprises d'investissement
La loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 crée un statut unique d'intermédiaires financiers habilités à exercer les métiers du titre : les prestataires de services d'investissement regroupant les établissements de crédit agréés à cet effet, et les entreprises d'investissement*, notion nouvelle qui apparaît avec la loi. Elles regroupent les agents du marché interbancaire, les sociétés de bourse, les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de contrepartie et les maisons de titres qui abandonnent leur statut d'établissement de crédit.
Les entreprises d'investissement agréées bénéficieront du passeport européen pour exercer ou s'implanter sur tout autre marché financier européen; de même, les prestataires de services d'investissement d'autres Etats membres de l'espace économique européen pourront exercer ou s'implanter en France.
La réglementation relative aux entreprises d'investissement est définie par le Comité de la réglementation bancaire et financière qui détermine les conditions d'agrément, le capital minimum, les normes de gestion, les règles comptables et les procédures de contrôle interne qu'elles doivent respecter.
Les décisions individuelles les concernant, telles que l'agrément ou le retrait d'agrément, sont prises par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Quant au respect de la réglementation, il fait l'objet d'une surveillance de la Commission bancaire.
Les entreprises d'investissement sont donc placées sous le contrôle des autorités bancaires, la loi de modernisation des activités financières de 1996 ayant étendu leurs compétences jusqu'alors limitées aux établissements de crédit.

Extrait de "Économie monétaire et financière"


Date de création : 19/05/2009 @ 16:37
Dernière modification : 19/05/2009 @ 16:37
Catégorie : INFORMATIONS GÉNÉRALES
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